VOD : L’indivision et les libéralités - M. Michel GRIMALDI & Me Jean-François SAGAUT

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle significative en matière d’indivision et de droits des libéralités

• Enrichir sa compréhension des solutions théoriques rendues par les juges par recommandations et conseils intéressant la pratique notariale

Découvrez cette vidéo : "L’indivision et les libéralités"

Durée : 45 minutes

Michel GRIMALDI et Maître SAGAUT font ici le tour de la jurisprudence récente concernant l'indivision et le droit des libéralités, dans le cadre des Regards croisés en droit patrimonial de la famille pour INAFON

• Introduction

• Le financement de l’acquisition d’un bien indivis

• Les actes interruptifs de prescription

• Les libéralités comme actes juridiques

Public concerné

Tous les notaires et collaborateurs

Prérequis

• Connaissances en droit des propriétés collectives, droit patrimonial de la famille et pratique des actes courants
• Intérêt pour la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

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