VOD : Opérations foncières et régime fiscal des sociétés d'attribution : principes et avantages - Mme Julie URION

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Savoir distinguer une société dotée de la transparence fiscale d’une société soumise au régime des sociétés de personnes

• Connaitre les particularités fiscales de la société d’attribution et en identifier les avantages sur un projet de construction d’envergure.

• Identifier les conséquences fiscales de ce montage en cas de revente des titres ou du bien immobilier attribué

Découvrez cette vidéo : "Opérations foncières et régime fiscal des sociétés d'attribution : principes et avantages"

Durée : 1 heure

Intervention réalisée lors de l'Université Nationale Digitale de l'Inafon le 13 septembre 2022

• Fonctionnement juridique de la société d’attribution : alternative à la construction sur sol indivis

• Effets de la transparence fiscale au regard de l’imposition directe des associés en cours de vie sociale

• Fiscalité des cessions de titres de sociétés d’attribution

• Régime fiscal des sociétés d’attribution au regard de la TVA

• Caractère intercalaire du partage de société

• Conséquences fiscales en cas de revente du bien attribué

Public concerné

Notaires, collaborateurs et professionnels de l'immobilier

Prérequis

• Aucun

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours dans votre espace personnel : onglet "Location de vidéos".