Organiser l'aide familiale par un prêt de somme d'argent ou un commodat portant sur un bien immobilier

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Connaître le formalisme et les obligations à respecter dans le cadre d’un prêt familial de somme d’argent,
• Conseiller les clauses à prévoir pour sécuriser la mise à disposition d’une somme d’argent dans un cadre familial,
• Proposer un commodat portant sur un bien immobilier en organisant les modalités pratiques de cette mise à disposition dans les meilleures conditions,
• Distinguer le prêt de somme d’argent et le commodat portant sur un bien immobilier d’autres opérations proches,
• Selon la configuration familiale, proposer des solutions permettant d’éviter toute requalification ultérieure.

Organiser la mise en place d’un prêt familial de somme d’argent

• Principales caractéristiques du prêt familial de somme d’argent et distinctions avec d’autres opérations (donation notamment)
• Modalités pratiques à organiser : taux d’intérêt, modalités de remboursement…
• Obligations déclaratives à respecter et coût correspondant
• Formalisme : acte sous seing privé ou acte notarié

Organiser la mise en place d’un commodat portant sur un bien immobilier

• Principales caractéristiques du commodat portant sur un bien immobilier et distinctions avec d’autres opérations (donation notamment)
• Modalités pratiques à organiser : répartition des charges, terme du commodat…
• Cas particulier de la mise à disposition d’un immeuble social au profit d’un associé
• Formalisme : acte notarié, coût, publicité foncière

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant la gestion de patrimoine et les actes courants

Prérequis

Aucun .Toutefois de bonnes connaissances en gestion de patrimoine permettront de suivre la formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : intra/inter/commandé

Durée de la formation : 2 heures

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation