La fiscalité des revenus locatifs : l'essentiel

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les règles fiscales applicables aux différents types de revenus locatifs et connaître les régimes fiscaux existants,
• Comparer les conséquences fiscales de la détention d’un bien locatif en direct ou par l’intermédiaire d’une société,
• Proposer des stratégies adaptées aux clients souhaitant réaliser un investissement locatif,
• Connaître les conséquences du mode de détention d’un bien immobilier locatif sur sa revente ultérieure.

Les revenus issus de la location nue

Les grands principes applicables en matière de location nue

Les différents modes d'imposition des revenus fonciers

Le déficit foncier

Les revenus issus de la location meublée

Les grands principes applicables en matière de location meublée

Les différents modes d'imposition des revenus issus de la location meublée

Le déficit

Comparatif et stratégies de détention de l'immobilier locatif

Location nue ou location meublée en direct

Location nue ou location meublée par l'intermédiaire d'une société

Public concerné

Notaire et clercs

Prérequis

• Aucun prérequis n'est exigé. Toutefois, des connaissances en droit fiscal vous permettront de suivre la formation plus confortablement. Nous vous invitons à remplir le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation