Le suivi des formalités postérieures au sein de l'office notarial

Objectifs

  • Savoir remplir et gérer les différents registres dans l’étude.
  • Savoir exploiter le contenu des différents registres selon l’acte concerné
  • Surveiller le cheminement d’un acte selon sa nature.
  • Vérifier l’accomplissement des formalités s’y rattachant dans les délais légaux

Public concerné

Clercs et formalistes

 

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Pour assurer le suivi des formalités postérieures, il sera tenu au sein de l’office notarial différents registres et fichiers pour lesquels seront étudiés le rôle, le contenu, l’impact :

  • La main courante
  • Le suivi des actes signés et leur orientation fiscale : le répertoire
  • Le suivi des formalités à accomplir sur un acte : le registre des formalités
  • Le suivi des incidents survenant lors du dépôt des formalités: le registre des refus-rejets
  • Le suivi des renouvellements des garanties de créance: le registre des renouvellements
  • Le suivi des radiations de garanties à requérir : le registre des mainlevées
  • Le suivi de l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité: le PACSen
  • Le suivi des clients de l’office: le fichier client

Bien renseigner et contrôler régulièrement ces différents registres permet une exécution efficace des formalités postérieures et un solde de dossier sécurisé.

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