Univ-AT16 - Photovoltaïque et agriculture

• Identifier les difficultés et les risques de l’exercice d’une activité d’installation et d’exploitation d’équipements photovoltaïques en droit rural lorsque cette activité est réalisée pour son propre compte par l’exploitant.

• Identifier quel type de convention de jouissance il est possible de conclure, et leurs avantages respectifs le cas échéant lorsqu’il y en a plusieurs, lorsque l’installation et l’exploitation des équipements photovoltaïques doivent être réalisés par un tiers (ENEDIS, société commerciale dédiée...).

EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE POUR SON PROPRE COMPTE :

• Exploitation par un exploitant, personne physique
• Exploitation par un exploitant, personne morale

EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE PAR UN TIERS :

• Le propriétaire du terrain est une personne physique

• Le propriétaire du terrain est une personne morale

Public concerné

Notaires et clercs

Prérequis

• Pas de prérequis

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation