Focus entreprise - L'examen de Conformité Fiscale (ECF) - Enjeux et bonnes pratiques pour les notaires et leurs clients

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable :

• Comprendre les enjeux et le cadre de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
• Identifier les principaux points de vigilance fiscaux dans les dossiers suivis en externe et pour les notaires eux-mêmes (SELARL, SPFPL, BNC, etc...)
• Être en mesure de décrire l’ECF en précisant qui y participe, quand il intervient, comment il se déroule et quelles garanties il offre
• Repérer les situations à risque pour leurs clients et pour eux-mêmes

Comprendre l’ECF

• Origine et objectifs du dispositif
• Fonctionnement général
• Intérêt pour les entreprises et leurs conseils

Les points clés de vigilance pour le notaire

• Cohérence des informations fiscales dans les actes
• Risques liés aux déclarations et aux montages
• Articulation avec les obligations déclaratives des clients et pour leur structure

Lecture simplifiée des contrôles ECF

• Présentation synthétique des principaux points de contrôle
• Focus sur ceux ayant un impact sur les actes notariés
• Cas concrets rencontrés en pratique

Rôle du notaire dans la sécurisation fiscale

• Coordination avec les conseils dans le cadre de restructurations
• Devoir de conseil et alerte
• Bonnes pratiques professionnelles

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances en fiscalité des entreprises sont fortement conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.

Modalités d'exécution :

Formation en visioformation

Modalités pédagogiques :  

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur 

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur 

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée 

Modalités techniques :

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement :

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats :

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation