Statut et rémunération du dirigeant : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maitriser les règles de détermination du statut social du dirigeant d'entreprise 
• Accompagner le dirigeant dans ses choix pour optimiser sa rémunération et arbitrer avec sa couverture sociale obligatoire et complémentaire
• Déterminer les conséquences fiscales des choix opérés

Introduction

Présentation des participants et du formateur

• Présentation des objectifs de la formation
• Échanges sur les attentes des participants

Les enjeux de la détermination de la rémunération du dirigeant

Cette première partie abordera le statut social du dirigeant, depuis son positionnement en droit du travail jusqu’à la possibilité de cumuler un mandat social avec un contrat de travail. Elle se conclura par une ouverture sur le statut du conjoint et sa protection sociale.

• La présomption de non salariat
• Le choix et la mise en place des modes de rémunération du dirigeant
• Permettre au dirigeant d’accéder aux dispositifs de partage de la valeur (intéressement, PPV, plans d’épargne, etc.).
• Les règles de cumul mandat social / contrat de travail
• Ouverture : points de vigilance relatifs au statut du conjoint

Régime social et démarches administratives

Cette partie aura pour objectif de présenter, à l’appui d’exemples concrets et chiffrés, les coûts des différents régimes sociaux applicables aux rémunérations du dirigeant. Seront également abordées les principales démarches administratives.

• Détermination du régime social applicable et montant des cotisations
• Affiliation, radiation et principales formalités administratives

La couverture sociale du dirigeant

Une approche comparative de la couverture sociale du dirigeant de PME sera proposée selon son statut (travailleur non salarié / assimilé salarié), en distinguant les régimes obligatoires et les dispositifs de protection complémentaire.

• Maladie, maternité, paternité
• Invalidité, incapacité, décès
• Chômage
• Retraite

Ouverture – Introduction aux enjeux fiscaux

Cette partie permettra d’aborder :

• l’imposition des rémunérations,
• la déductibilité,
• et le dispositif Madelin.

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit des affaires et conseillant les entrepreneurs.

Prérequis

• Aucun prérequis n'est imposé. Toutefois, de bonnes connaissances du droit des sociétés, du droit social et du droit fiscal pourront vous permettre de suivre cette formation plus confortablement. Un quiz de positionnement est à votre disposition pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.