Les méandres des droits de préemption (avec focus sur les droits de préemption environnementaux)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les subtilités des différents droits de préemption devant être purgés, et plus spécifiquement des droits de préemption à des fins de protection de l’environnement
• Connaître et maîtriser les conditions de purge et d’instruction des différents droits de préemption
• Eviter les pièges et oublis liés aux droits de préemption

Les exceptions et pièges du DPU

• Focus sur la notion d’accessoire
• DPU et cession de parts de SCI
• DPU en RNU communes carencées
• DPU hors des zones U et AU
• Le DPU ZAN

Les droits de préemption à des fins de protection de l'environnement

• Le droit de préemption ENS 
• • Différence ENS / droit de préemption ENS
  • Différence et conséquences du droit délégué et droit substitué
  • Titulaires et délégataires possibles
• Le droit de préemption PENAP
• Le droit de préemption recul trait de côte
• Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
• Le droit de préemption relatif aux incendies de forêt

Les droits de préemption dans les certificatfs d'urbanisme

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances de base en droit de l'immobilier permettraient de suivre la formation avec plus d’aisance. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire

un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation