Fiscalité du loueur en meublé : les 6 points clés à maîtriser

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de location 
• Conseiller le client sur le montage approprié au regard de sa situation patrimoniale

Introduction 

• Location meublée : notion juridique et notion fiscale
• La location saisonnière: les enjeux d'une régulation nécessaire (apports de la loi Le Meur)
• Distinction location meublée para-hôtellerie 

Comment sont imposés les loueurs en meublé à l'IR ?

• Imposition directe au titre des BIC : les règles communes
• • Régime micro-BIC
  • Régime réel 
• Distinction LMP/LMNP et conséquences fiscales
• • Les déficits
  • Les plus-values - conséquences pratiques de la réforme de la loi de finances 2025

L'activité de location meublée est-elle soumise à TVA ?

• Conditions d'application de la TVA
• Conséquences lors de l'acquisition, lors de la revente

Les loueurs en meublé sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales ?

• Conditions d'assujettissement 
• Montant des cotisations

Quelles sont les autres impositions des loueurs en meublé ?

• IFI
• CFE
• Taxe d'habitation 

Quelles sont les structures sociales adaptées pour exercer cette activité?

Quelles sont les conséquences fiscales en cas de décès du loueur ou de donation ? 

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier 

Prérequis

Pas de prérequis exigé. Toutefois des connaissances en matière de revenus locatifs vous permettront de suivre cette formation plus confortablement.

Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation