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Nouveauté

Mentions en marge (inscriptions et saisies), mainlevées, radiations simplifiées: bien rédiger pour bien formaliser au SPF

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2 sessions à venir

Sandrine BLOND, Michel CHAGUET

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

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Sandrine BLOND, Michel CHAGUET

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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Focus patrimoine : SCI : quel régime fiscal choisir?

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2 sessions à venir

01/04/2026 - 09h30 / 11h30

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Denis ROCHE

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12/10/2026 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

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Nouveauté

Quels sont les droits dus sur les actes notariés?

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3 sessions à venir

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Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON

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Christelle BRIDET DEPUYDT

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PARIS, Île-de-France (75)

700,00€ HT

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Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON

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RENNES, Bretagne (35)

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Nouveauté

Bail commercial : actualité et précautions rédactionnelles

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3 sessions à venir

02/04/2026 - 09h00 / 12h30

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Arnaud BOUTRUCHE

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175,00€ HT

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Visioformation réservée aux études du ressort de la Chambre des Notaires de la Réunion

02/04/2026 - 11h30 / 15h00

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270,00€ HT

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06/11/2026 - 09h00 / 12h30

Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

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230,00€ HT

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VOD : Holdings animatrices et exonération Dutreil : la cour de cassation affine sa jurisprudence, quelles conséquences pour le praticien ? - M. François FRULEUX

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Location 35,00€ HT

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Nouveauté

Pratique des honoraires : savoir utiliser l’honoraire libre et comment le présenter ?

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6 sessions à venir

Stage réservé aux Notaires et Collaborateurs de la Chambre du GARD, d'ARDECHE, de la LOZERE et du VAUCLUSE

02/04/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Nicolas NICOLAIDES

Présentiel

NIMES, Occitanie (30)

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Stage réservé aux Notaires et Collaborateurs de la Chambre du GARD, d'ARDECHE, de la LOZERE et du VAUCLUSE

03/04/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Nicolas NICOLAIDES

Présentiel

AVIGNON, Provence-Alpes-Côte d'Azur (84)

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Stage réservé aux Notaires et Collaborateurs de la Chambre du GARD, d'ARDECHE, de la LOZERE et du VAUCLUSE

21/04/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Nicolas NICOLAIDES

Présentiel

PRIVAS, Auvergne-Rhône-Alpes (07)

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23/04/2026 - 09h00 / 17h00

Nicolas NICOLAIDES

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PARIS, Île-de-France (75)

350,00€ HT

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350,00€ HT

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Nicolas NICOLAIDES

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Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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17/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Nicolas NICOLAIDES

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LILLE, Hauts-de-France (59)

350,00€ HT

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Nouveauté

Visio Focus : les comptes d'indivision : principes et distinctions clés

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1 session à venir

Nouveauté

Exonération Dutreil version experte

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2 sessions à venir

Stage commandé et pris en charge par la Chambre des Notaires de l'Aveyron : réservé aux offices du département du 12

03/04/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-François DESBUQUOIS

Présentiel

Rodez, Occitanie (12)

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11/05/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-François DESBUQUOIS

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Nancy, Grand Est (54)

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Nouveauté

Etablissement recevant du public (ERP) : les problématiques notariales

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3 sessions à venir

03/04/2026 - 09h00 / 12h30

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Stéphanie ENCINAS

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Réservé office PROUVOST et associés - Roubaix

21/09/2026 - 14h00 / 17h30

Stéphanie ENCINAS

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ROUBAIX, Hauts-de-France (59)

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08/10/2026 - 09h00 / 12h30

Stéphanie ENCINAS

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Nouveauté

Augmentation, réduction de capital, cession de titres : aspects juridiques et fiscaux

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4 sessions à venir

Réservé à l'office PROUVOST Roubaix

07/04/2026 - 09h00 / 17h00

Cécilia BURGAUD

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ROUBAIX, Hauts-de-France (59)

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22/06/2026 - 09h00 / 17h00

Cécilia BURGAUD

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ANGERS, Pays de la Loire (49)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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02/07/2026 - 09h00 / 17h00

Estelle PALAYER

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COLMAR, Grand Est (68)

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23/11/2026 - 09h00 / 17h00

Estelle PALAYER

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PRINGY, Auvergne-Rhône-Alpes (74)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Nouveauté

Le droit des sociétés à l’épreuve du droit patrimonial de la famille : 10 questions pratiques à l'attention des notaires

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07/04/2026 - 09h00 / 17h00

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Estelle NAUDIN

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30/06/2026 - 09h00 / 17h00

Estelle NAUDIN

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PARIS, Île-de-France (75)

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01/12/2026 - 09h00 / 17h00

Estelle NAUDIN

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Nouveauté

La rédaction du bordereau d’inscription pour la prise de garanties réelles immobilières au SPF

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07/04/2026 - 09h00 / 17h00

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Michel CHAGUET

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30/04/2026 - 09h00 / 17h30

Michel CHAGUET

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AGEN, Nouvelle-Aquitaine (47)

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06/07/2026 - 09h00 / 17h00

Céline MARCELLINO

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PARIS, Île-de-France (75)

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20/11/2026 - 09h00 / 17h00

Isabelle LE GOUEVEC

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RENNES, Bretagne (35)

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF994A

Niveau	Expert
Durée	14 h
Code	FPP146A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	PAT060A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	FPP043A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DDE372A

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