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Le notaire et les conflits familiaux 8 - Questions pratiques sur la médiation, mode alternatif de règlement des conflits

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Bois et forêt - spécificités juridiques et fiscales

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Droit patrimonial de la famille : Liquidations, conseils et stratégies

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La constructibilité des zones rurales

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Focus sur la domanialité privée et publique : quels enjeux pour la pratique notariale ?

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VOD : Exonération Dutreil et entreprises individuelles : l'administration fiscale modifie ses analyses - M. François FRULEUX

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Focus formalités et sociétés : traduire un PV d’assemblée en formalités postérieures

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Procédures collectives et bail commercial : les enjeux pour le notaire

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14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Luc PUYGAUTHIER

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PERIGUEUX, Nouvelle-Aquitaine (24)

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Panorama des formalités commerciales les plus courantes

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VOD : L’indivision et les libéralités - M. Michel GRIMALDI & Me Jean-François SAGAUT

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VOD : La vie du cahier des charges du lotissement - Me Maxime CORNILLE

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VOD : Le tableau de bord de l'office - M. Jean-François AUGUSTE

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GIN - Pack Notaire Twin - Partage - 2 personnes/2 nuits (adhérent GIN)

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VOD : Les obligations réelles environnementales : morceaux pratiques choisis - Me Coralie LEVENEUR

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Durée	7 h
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Niveau	Expert
Durée	14 h
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Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
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Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC428A

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