Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016
  • Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur
  • Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)
  • Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.
  •  Identifier l’acte à taxer (approche juridique)
  • Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires
  • Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire
  • Découvrir la fiscalité applicable à l’acte
  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Appliquer le tarif en conséquence
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes
    .

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Pré-requis

  • Expérience minimum au sein d’une étude notariale

Difficulté

Débutant

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

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Visioformation
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Du 17/06/2021 au 09/07/2021

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VALENCE, Drôme (26)
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PARIS, Paris (75)
Du 21/10/2021 au 23/11/2021

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