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Nouveauté
Structures d'exploitation agricoles

Régulation du marché des parts de sociétés agricoles

Niveau Expert
Durée 1 h
Code DRU700A
  • Maîtriser les enjeux pratiques de la transmission des parts de sociétés agricoles

  • Quelle place pour les structures sociétaires en droit rural ?

  • Quelle(s) forme(s) sociétaires de détention du foncier ?

  • Quelle(s) forme(s) sociétaires d’exploitation du foncier ?

  • Phénomène rural sociétaire : besoin de régulation ?

Régulation du marché des parts de sociétés agricoles :

  • Une nouvelle autorisation administrative à solliciter

  • Les personnes visées

  • Les opérations visées

  • Les sanctions en cas de non-respect

  • La procédure d'obtention de l'autorisation administrative

  • Articulation du nouveau dispositif avec les instruments de régulations existants (SAFER et contrôle des structures).

Public concerné

Tout public traitant du droit rural

Prérequis

Bonnes connaissances en matière de droit rural

Modalités pédagogiques

  • Type de formation :Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

  • Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

  • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.



Thème Structures d'exploitation agricoles
Vidéo à la demande
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