Les liquidations successorales : notions, techniques et anticipation

• Maîtriser les notions liquidatives fondamentales,

• Maîtriser les règles de détection d’une atteinte à la réserve,

• Comprendre certaines difficultés liquidatives avancées (imputation en assiette, droits du conjoint…) 

• Connaître les outils permettant d’anticiper certaines difficultés liquidatives

Les principales notions liquidatives et les confusions à éviter

• Rapport, réserve, réunion fictive et réduction

• Rapport et « quasi-rapports »

Les techniques liquidatives fondamentales

• Les questions afférentes au rapport aux fins d’égalité

• Les modes de détection d’une atteinte à la réserve

• L’imputation en assiette

• Les sanctions de l’atteinte à la réserve

Les particularités liquidatives en présence d’un conjoint survivant

• La liquidation des droits légaux du conjoint

• La liquidation en présence d’une donation entre époux

• Le conjoint face aux « droits de retours »

La liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage

• Les principes de liquidation et le « complément de réserve »

• Les particularités en présence d’une donation-partage complexe

Public concerné

Notaire et collaborateurs pratiquant le droit de la famille

Prérequis

• Aucun. De bonnes connaissances générales en droit des successions sont conseillées.

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée  support académique et power-point de présentation

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation