Atelier solution : les comptes d'indivision : principes et distinctions clés

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

• Identifier les différents comptes de liquidation

• Identifier les créances susceptibles d'être portées dans chacun des comptes 

• Maîtriser le régime de prescription des créances

Séance 1

Les différents comptes 

• Compte individuel 

• Compte général 

Les différentes créances 

• Créances d'un indivisaire contre l'indivision 

• Créances de l'indivision contre un indivisaire 

Prescription des créances 

Séance 2

Questions /Réponses

Après la séance 1, posez individuellement vos questions par écrit via votre espace stagiaire en ligne du site internet Inafon.

Dans une séance 2 dédiée, obtenez vos réponses par le formateur de manière personnalisée et mutualisée.

Public concerné

Notaires, collaborateurs du notariat, pratiquant le droit de la famille 

Prérequis

• Connaissances générales en droit de l'indivision, régimes matrimoniaux et pacsimoniaux 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou  Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation