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Nouveauté
Famille

Visio solution : les différentes créances entre concubins, époux, partenaires de pacs, indivisaires

Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DPF283A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Savoir reconnaître la nature des créances 

  • Connaître les règles applicables au calcul des différentes créances

  • Connaître la prescription applicable à chacune des créances 

  • Déterminer la taxation applicable au paiement de ces créances 

La naissance des créances.

  • Les créances entre époux

  • Les créances entre concubins et partenaires de pacs

  • La distinction entre les créances entre les indivisaires et les créances de l’indivision

Le calcul des différentes créances 

  • Les différences entre les modes de calcul

  • Les dispositions légales applicables

  • Exemples chiffrés 

La prescription applicable au paiement des créances 

  • Un principe 

  • Des exceptions  

La fiscalité applicable au règlement de ces créances


Public concerné

Notaire et collaborateurs pratiquant le droit de la famille

Prérequis

  • Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et successions sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation



Préparez votre parcours de formation

Approfondir

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DPF151A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Famille
Visioformation
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Prochaines sessions

Visioformation

Séance 1 : Lundi 17 Février 2025 de 11h00 à 13h00 ; Séance 2 : Mardi 25 Février 2025 de 14h00 à 16h00
230,00€ HT
17/02/2025 - 11h00 / 13h00
25/02/2025 - 14h00 / 15h30
17/02/2025 et 25/02/2025
Sarah TORRICELLI-CHRIFI
Séance 1 : Vendredi 11 Avril 2025 de 11h00 à 13h00 ; Séance 2 : Vendredi 18 Avril de 11h00 à 12h30
230,00€ HT
11/04/2025 - 11h00 / 13h00
18/04/2025 - 11h00 / 12h30
11/04/2025 et 18/04/2025
Elsa BERRY
Séance 1 : Jeudi 12 Juin 2025 de 11h00 à 13h00 ; Séance 2 : Jeudi 19 Juin 2025 de 11h00 à 12h30
160,00€ HT
12/06/2025 - 11h00 / 13h00
19/06/2025 - 11h00 / 12h30
12/06/2025 et 19/06/2025
Sarah TORRICELLI-CHRIFI
Séance 1 : Lundi 08 Décembre 2025 de 11h00 à 13h00 ; Séance 2 : Lundi 15 Décembre 2025 de 11h00 à 12h30
230,00€ HT
08/12/2025 - 11h00 / 13h00
15/12/2025 - 11h00 / 12h30
08/12/2025 et 15/12/2025
Elsa BERRY

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