Niveau | Initiation |
Durée | 28 h |
Code | GDL071A |
1 400,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Introduction
Les textes
Quelques définitions
Concours et participation
Attribution de la minute
Partage des émoluments
La rémunération du notaire : émoluments d’acte et émoluments de formalités
Les honoraires
Les débours
La fiscalité des actes
Contrat de mariage simple, avec biens déclarés, PACS
Donation entre époux, révocation de donation entre époux
Testament authentique, testament olographe, procès-verbal d’ouverture et de description du testament
Consentement à adoption
Donation immobilière simple
Notoriétés
Inventaires
Certificats de propriété
Attestation immobilière simple
Déclaration de succession simple
Vente d’appartement en copropriété, de maison
Échange pur et simple
Prêt habitation, prêt professionnel
Mainlevée hypothécaire
Bail d’habitation
Procuration en minute, en brevet
Mandat posthume
Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.
Toute personne devant pratiquer la taxe des actes
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Taxe des actes notariés |
Niveau | Initiation |
Durée | 28 h |
Code | GDL071A |
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