Tout savoir sur le régime social des dirigeants d'entreprise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier le régime social du dirigeant selon le type de sociétés 

• Mesurer les impacts du choix du statut sociétal sur le régime social du dirigeant

• Comprendre le fonctionnement des différents régimes

• Être à jour de l’actualité notamment en ce qui concerne les dirigeants de SEL

Statut social du dirigeant d'entreprise

• Définition du dirigeant d'entreprise : entrepreneur individuel et mandataires sociaux

• Statut social du dirigeant : travailleur non-salarié ou assimilé-salarié

• Conséquences de ce statut sur les cotisations sociales

Le régime social des travailleurs non-salariés

• Champ d'application

• Notion de gérance majoritaire, égalitaire et minoritaire

• Calcul et modalités de paiement des cotisations sociales

• Cas spécifique des dividendes perçus par le travailleur non salarié

Le régime social des assimilés-salariés

Champ d'application

Calcul et modalités de paiement des cotisations sociales

Différences avec le régime social des travailleurs non-salariés  

Comparatifs chiffrés entre les deux régimes : SASU/SAS vs EURL/SARL

Les changements récents intervenus dans les SEL : fiscalité des rémunérations des dirigeants de SEL

V – Les changements récents intervenus dans les SEL : fiscalité des rémunérations des dirigeants de SEL

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation