Focus : Les cryptomonnaies et le droit de la famille

• Appréhender la nature juridique des cryptomonnaies

• Appréhender les conséquences de leur qualification en droit de la famille

• Maîtriser leur transmission à titre gratuit

I – La nature juridique discutée des cryptomonnaies

• Il ne s’agit pas d’une monnaie

• Il s’agit d’un bien fongible et consomptible

II – Les conséquences en droit des sociétés et en droit des biens

• L’apport de cryptomonnaies à une société

• Le démembrement de propriété appliqué aux cryptomonnaies

III – La transmission à titre gratuit de cryptomonnaies

• Par donation et donation-partage

• Par la mort (rôle et intérêt du testament)

IV – La gestion des cryptomonnaies

• En cas d’incapacité de l’investisseur 

• Pour le compte des héritiers après le décès de l’investisseur (clause de tiers administrateur et mandat à effet posthume)

V – Quelques propos de fiscalité

Public concerné

Notaire et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions et libéralités), le droit des personnes vulnérables et la gestion de patrimoine

Prérequis

• Aucun. Il est conseillé d’avoir de bonnes connaissances en droit patrimonial de la famille

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Présentation des diverses règles applicables

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée support académique et power-point de présentation

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation