Focus sur le renouvellement des inscriptions

Généralités sur les inscriptions

• Le bordereau d'inscription initiale

• Durée de validité

• Péremption de l'inscription

Le bordereau de renouvellement

• Sa rédaction

• Sa fiscalité

• Sa formalisation

• Motifs de refus/ Rejet de la formalité

• Registre des renouvellements

• Gestion des renouvellements en 3 étapes

Responsabilité du notaire

• Devoir de conseil

• Non délivrance de la copie exécutoire

Public concerné

Notaires, formalistes et rédacteurs d'actes au sein des offices 

Prérequis

• Le stagiaire doit disposer d’une connexion à internet de qualité, de haut-parleurs (ou d'un casque)

Modalités d'encadrement :

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Auto-évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation :

Une attestation de fin de stage avec auto-évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation