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Nouveauté
Fiscalité immobilière

Conseiller son client sur la rénovation d’une passoire thermique : les aides fiscales et financières

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DIC454A

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Orienter son client vers les différents dispositifs d’aide à la rénovation énergétique de son logement 

  • Être force de proposition dans le cadre d’une vente immobilière 

  • Maitriser les impacts fiscaux des différents régimes d’incitation


INTRODUCTION : Les enjeux de la rénovation énergétique des logements 

Le calendrier (le gel des loyers, l’obligation de délivrance d’un logement décent)

Les audits énergétiques


Les aides fiscales à la rénovation 

  • Le doublement du déficit foncier 

  • Dispositif Loc’avantages

  • Le dispositif Denormandie 

  • Le taux réduit de TVA sur les travaux

  • Les exonérations de taxe foncière 


Les aides financières 

  • Aides et subventions

  • Ma PrimeRénov’

  • Ma PrimeRénov’Parcours accompagné

  • Ma PrimeRénov’Copropriété

  • Dispositif des certificats d’économie d’énergie

  • Les aides des collectivités locales et subventions ANAH

  • Le chèque énergie
    Options de financement

L’éco-PTZLe prêt avance rénovation Autres

Public concerné

Notaires et collaborateurs.

Prérequis

  • Aucun. Cependant, des connaissances de base en droit immobilier et en droit fiscal permettront de suivre la formation plus confortablement .

Modalités d'exécution :

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques : 

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités techniques :

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement :

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats :

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire 

  • un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

Evaluation à froid à l'issue de la formation :

  • 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Alexandre LEVILLAIN

Vidéo de présentation du formateur

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