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Pratique courante
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Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 7 heures

Objectifs

Comprendre les conséquences de la réforme du lotissement issue de l’ordonnance du 22 décembre 2011
Maîtriser les nouvelles difficultés générées par le nouveau champ d’application des autorisations en matière de lotissement
Appréhender les nouveaux réflexes professionnels qu’impliquent les modifications apportées au régime du lotissement
Réaliser une division foncière en donnant à l’acte une complète sécurité juridique et en apportant aux parties une information suffisante

Contenu

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Sessions programmées

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