Focus fiscalité : calculer une plus-value immobilière en présence d'un démembrement

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Appréhender les spécificités liées au démembrement pour l’application des différentes exonérations de plus-value.

• Calculer une plus-value lors de la vente d’un immeuble ou d’un droit démembré

• Maitriser les particularités fiscales attachées à la vente d’un usufruit temporaire

Particularité de l’usufruit temporaire

Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières

• Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale

• Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la première cession d’un logement autre que la résidence principale

• Démembrement et l’exonération prévue en faveur des cessions inférieures à 15.000 €

Le démembrement de propriété dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

• Prix de cession et démembrement

• Prix d’acquisition et démembrement

• Travaux et démembrement

• Délai de détention et démembrement

Optimiser le calcul grâce à la valorisation économique des droits

Vente d'immeuble et usufruit successif

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit fiscal

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en plus- values immobilières des particuliers sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation