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Nouveauté
Formalités postérieures

Les cactus des rejets/refus : regards croisés du formaliste et du SPF

Thème Formalités postérieures
Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code FPP162A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Identifier les différences fondamentales entre un refus et un rejet d’acte, leurs causes spécifiques, et leurs conséquences distinctes sur le fichier immobilier
  • Evaluer les risques pour les parties prenantes (clients, offices, conservations) liées aux modifications apportées au fichier immobilier en cas de refus ou de rejet
  • Corriger efficacement un refus ou un rejet en évitant les pièges courants
  • Adopter une méthodologie proactive pour limiter les risques de refus ou de rejet, grâce à des outils de contrôle efficaces
  • Mettre en pratique les connaissances acquises à travers des études de cas réels, des simulations de dépôts d’actes, et retours d’expérience 

Maîtriser les refus du SPFE : de l'impact à la régularisation

  • Qu'est-ce que le refus d'un acte, change concrètement dans le fichier immobilier ?
  • Comment le régulariser efficacement en étude, en dématérialisé comme sur support papier
  • Mise en pratique : cas concrets commentés

Maîtriser les rejets du SPFE : comprendre, anticiper, corriger

  • Qu'est-ce que le rejet d'un acte, change concrètement dans le fichier immobilier ?
  • Comment le régulariser efficacement en étude, en dématérialisé comme sur support papier
  • Mise en pratique : cas concrets commentés


Public concerné

Notaires, formalistes et tous collaborateurs de l'office amenés à pratiquer les formalités postérieures

Prérequis

  • Aucun prérequis exigé. Néanmoins des connaissances en formalités postérieures vous permettra de suivre la formation plus aisément. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation


Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée


Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • -Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
  • -Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)


​Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Formateurs

Laurent UZUREAU

Marie-Cécile MATHON

Prochaines sessions

Stage réservé aux collaborateurs de la Chambre interdépartementale des Notaires du Grand Anjou
08/10/2026 - 09h00 / 17h30
Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON
Présentiel
ANGERS, Pays de la Loire (49)

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