Transmettre la société familiale dans les meilleures conditions juridiques et fiscales

Pour transmettre la société familiale dans les meilleures conditions juridiques et fiscales, il faut anticiper.

Une chronologie doit être respectée, constituée :

- Par une phase préparatoire alliant vérification (quelles est la valeur de l’entreprise et comment s’en assurer ? Faut-il respecter la procédure d’agrément ? Existe-t-il des pactes extra statutaires ? Quels seront les impacts sociaux et fiscaux de cette transmission en termes de plus-value et d’ISF ?)

- Et adaptation (changement de forme sociale, des statuts, de régime matrimonial, etc …), 

- Suivie d’une phase de mise en œuvre impliquant notamment une connaissance du régime Dutreil permettant une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. 

- Une dernière phase à ne pas oublier tenant à l’obligation de respecter les engagements souscrits lors de la transmission, il s’agit de la phase post transmission. A cet égard, les impacts de l’opération complexe intitulée FBO family buy out doivent être mesurés. 

C’est autour de cette chronologie que Madame Alexandra ARNAUD-EMERY animera cette formation le 27 juin à Toulouse.