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Actualités Droit Immobilier
Vente immobilière des collectivités : maîtrisez les règles et procédures
Publié le 03/11/26 par Inafon Lille
Domaine public, chemins ruraux, écoles, cimetières, forêts… maîtrisez les spécificités juridiques de la vente des biens appartenant aux collectivités …
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Logement social : accompagner les organismes HLM dans leurs opérations immobilières
Publié le 13/10/26 par Inafon Ouest
VEFA, acquisition foncière, usufruit locatif social, fiscalité avantageuse… maîtrisez les spécificités juridiques et fiscales du logement social pour …
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Vente d’immeuble rénové ou à rénover : les bons réflexes pour sécuriser vos actes
Publié le 07/10/26 par Inafon Ouest
Travaux, garanties, urbanisme, copropriété, VIR, VEFA… maîtrisez les règles applicables aux immeubles rénovés ou à rénover et adaptez vos actes aux sp…
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Urbanisme : les solutions notariales face aux non-conformités
Publié le 07/10/26 par Inafon Lyon
Constructions irrégulières, aménagements non conformes, régularisation, contentieux… identifiez les risques et maîtrisez les solutions à mettre en œuv…
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Droit de l’urbanisme : les réflexes pour gérer les dossiers complexes
Publié le 06/10/26 par Inafon Ouest
Constructions illégales, autorisations d’urbanisme, conformité, recours, divisions foncières… identifiez les principaux risques et adoptez les bons ré…
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Plus-values immobilières : les 10 questions à maîtriser en pratique
Publié le 05/10/26 par Editions Francis Lefebvre
Calcul, travaux, démembrement, exonérations, non-résidents, sociétés… faites le point sur les principales difficultés rencontrées dans le calcul des p…
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Droit immobilier : ce qui change et ce qu’il faut anticiper
Publié le 05/10/26 par Inafon Ouest
Urbanisme, préemption, copropriété, construction... faites le point sur les dernières évolutions pour adapter vos pratiques et mieux conseiller vos cl…
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Urbanisme, construction, copropriété : les notions à ne pas confondre
Publié le 05/10/26 par Inafon Bordeaux
Lotissement, permis, changement d’usage, parties communes... apprenez à distinguer les notions voisines pour sécuriser vos dossiers immobiliers.…
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Sûretés réelles immobilières : maîtrisez la rédaction et les formalités au SPF
Publié le 29/07/26 par Inafon Toulouse
Hypothèques, bordereaux, inscriptions, copies exécutoires... sécurisez la rédaction des sûretés réelles immobilières et leur publicité foncière.…
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Assurances construction : les réflexes pour sécuriser vos ventes
Publié le 29/07/26 par Inafon Toulouse
Assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale, vente avec travaux... maîtrisez les règles essentielles pour prévenir les risques lors des trans…
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