Plus simple à joindre, toujours aussi proche de vous
Un numéro unique pour joindre vos interlocuteurs INAFON : inscription, session, convocation, attestation.
01 53 40 45 46
Du lundi au vendredi, 9h30 à 12h30 et 14h à 17h30.
En dehors de ces horaires, demandez à être rappelé.
Publié le 05/10/26 par Inafon Ouest
Animée par Hugues PERINET-MARQUET, cette formation propose une mise à jour complète des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit immobilier, avec un focus sur leurs conséquences concrètes pour la pratique notariale.
Le droit immobilier évolue régulièrement, notamment sous l'effet des nouvelles dispositions législatives et de la jurisprudence. Ces changements peuvent avoir des conséquences directes sur la rédaction des actes, les opérations immobilières et le conseil apporté aux clients.
Au cours de cette journée, les participants feront notamment le point sur :
l'actualité du droit de l'urbanisme, notamment concernant les permis de construire et les lotissements ;
les évolutions relatives aux différents droits de préemption ;
les nouveautés en matière de droit des biens ;
l'actualité du droit de la copropriété et ses implications pratiques ;
les évolutions du droit de la construction, notamment en matière de responsabilité des constructeurs et d'assurance construction ;
l'actualité des contrats de construction, notamment la VEFA ;
les difficultés pratiques et rédactionnelles résultant de ces évolutions.
Cette journée permet de mettre à jour ses connaissances, d'identifier les évolutions susceptibles d'avoir un impact sur les dossiers en cours et d'adapter son conseil aux dernières actualités juridiques.
Une formation particulièrement utile pour les professionnels souhaitant rester à jour en droit immobilier, urbanisme, copropriété, construction, VEFA et droits de préemption.
👉 Session en présentiel à Rennes le 5 novembre 2026.
