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Publié le 05/10/26 par Inafon Bordeaux
Animée par Hélène RAROG-JUGAULT, cette formation de niveau expert permet d'approfondir les difficultés fiscales et civiles rencontrées dans l'établissement d'une déclaration de succession et de sécuriser la liquidation des droits.
L'établissement d'une déclaration de succession exige une analyse précise de l'actif, du passif et des libéralités antérieures. Certaines situations, comme la présence d'un conjoint survivant, d'un usufruit successif ou d'une renonciation, nécessitent également de maîtriser des mécanismes fiscaux spécifiques.
Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :
la détermination et la valorisation des éléments d'actif, notamment les immeubles, meubles meublants et biens soumis à des régimes particuliers ;
les présomptions fiscales de propriété et leurs conséquences ;
les conditions de déduction du passif successoral et les charges admises ou exclues ;
les règles relatives aux abattements, à la représentation et au rappel fiscal ;
les incidences des renonciations, du cantonnement et de la renonciation anticipée à l'action en réduction ;
les prescriptions applicables et les possibilités de déclaration de succession rectificative ;
l'impact des donations rapportables ou réductibles, donations-partages transgénérationnelles et legs réductibles ;
les conséquences du partage sur la liquidation des droits ;
les particularités liées au conjoint survivant, notamment la liquidation préalable du régime matrimonial ;
la dette de quasi-usufruit et les récompenses à prendre en compte lors du second décès.
Cette formation permet de consolider les réflexes nécessaires face aux dossiers successoraux complexes et d'articuler efficacement les règles civiles et fiscales afin de fiabiliser la liquidation des droits.
Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en déclaration de succession, fiscalité successorale, liquidation des droits, libéralités et conjoint survivant.
👉 Session en présentiel à Bordeaux le 5 novembre 2026.
