Pacte Dutreil : les réflexes pour sécuriser la transmission d’entreprise

Participez à la formation « Une journée pour apprendre à aimer le Pacte Dutreil », organisée au Mans le 2 novembre 2026.

Animée par Jean-François DESBUQUOIS, cette formation permet de maîtriser les mécanismes du Pacte Dutreil et d'identifier les points de vigilance indispensables pour accompagner efficacement les entrepreneurs dans leurs projets de transmission.

Le dispositif Dutreil constitue un outil majeur de transmission des entreprises, mais son application repose sur de nombreuses conditions et obligations. Une anticipation insuffisante ou une erreur dans le suivi des engagements peut entraîner une remise en cause de l'exonération fiscale.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

• les principes des articles 787 B et 787 C du CGI et les conditions d'éligibilité au dispositif ;

• les actifs éligibles, les réorganisations nécessaires et les critères liés à l'activité exercée ;

• les spécificités de la transmission des holdings et leur incidence sur l'exonération ;

• les conditions à réunir au moment de la transmission et les différents types d'engagements de conservation ;

• les particularités de la transmission non anticipée et de l'engagement post mortem ;

• le suivi des engagements, les fonctions de direction et les opérations d'interposition ;

• les conséquences des opérations réalisées après la transmission : partage, donation, cession, opérations sur le capital ou changement de régime matrimonial ;

• la liquidation des droits et le cumul du Dutreil avec d'autres dispositifs fiscaux ;

• les solutions permettant d'anticiper le financement d'une soulte ou le rachat partiel de l'entreprise ;

• les particularités de la transmission d'une entreprise individuelle et les principaux points de contentieux.

À travers une approche pratique et les évolutions récentes du dispositif, cette formation permet d'identifier les situations à risque, de sécuriser les actes et de mieux conseiller les clients sur leurs obligations afin de préserver le bénéfice de l'exonération.

Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en Pacte Dutreil, transmission d'entreprise, fiscalité patrimoniale, donation d'entreprise et succession de l'entrepreneur.

👉 Session en présentiel au Mans le 2 novembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS