Actualités Droit des Entreprises

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Plus-values immobilières complexes : adoptez les bons réflexes

Publié le 21/07/26 par Inafon Lille

SCI, démembrement, non-résidents, exonérations... maîtrisez les situations les plus techniques pour sécuriser le calcul des plus-values immobilières.…

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Usufruit, nue-propriété, droits sociaux : maîtrisez le démembrement en société

Publié le 17/07/26 par Inafon Strasbourg

Le démembrement des parts sociales offre de nombreuses possibilités patrimoniales. Encore faut-il en maîtriser les conséquences juridiques, fiscales e…

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Le démembrement de propriété au cœur des stratégies sociétaires

Publié le 29/05/26 par Inafon Strasbourg

Usufruit de titres, quasi-usufruit, droits politiques, double démembrement… une journée pour sécuriser les montages sociétaires complexes.…

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Capital social et cession de titres : les bons réflexes juridiques et fiscaux

Publié le 28/05/26 par Inafon Ouest

Augmentation de capital, réduction, fiscalité, cession de parts… une formation pour comprendre les mécanismes clés des opérations sur capital.…

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Maîtriser les évolutions récentes des baux commerciaux

Publié le 21/04/26 par Inafon Bordeaux

Jurisprudence, clauses sensibles, résiliation… une journée pour sécuriser la rédaction et anticiper les risques en matière de baux commerciaux.…

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Maîtriser les stratégies avancées du dispositif Dutreil

Publié le 16/04/26 par Inafon Strasbourg

Engagements de conservation, holding animatrice, démembrement… une journée pour sécuriser les transmissions d’entreprise et éviter les remises en caus…

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Anticiper les risques du dirigeant et sécuriser son patrimoine

Publié le 14/04/26 par Inafon Ile-de-france

Responsabilité, caution, procédures collectives… une journée pour comprendre les risques et accompagner efficacement les dirigeants en difficulté.…

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La Note Inafon - Projet de loi de simplification économique : texte adopté par la CMP le 20 janvier 2026 : état des lieux

Publié le 09/04/26 par Inafon National

Actualité sur les baux commerciaux…

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Sécuriser la libération du prix lors de la cession d’un fonds de commerce

Publié le 02/04/26 par Inafon Lyon

Oppositions, créanciers, séquestre… une journée pour maîtriser le timing et les règles de distribution du prix dans les cessions de fonds de commerce.…

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Structurer et sécuriser la transmission d’une société

Publié le 31/03/26 par Inafon Marseille

Transmission, cession, liquidation… une journée pour maîtriser les choix stratégiques et leurs impacts juridiques et fiscaux dans les opérations sur s…