Maîtriser les stratégies avancées du dispositif Dutreil
Publié le 16/04/26 par Inafon Strasbourg
Participez à la formation « Exonération Dutreil version experte », organisée à Nancy le 11 mai 2026 !
Animée par Jean-François DESBUQUOIS, cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant approfondir leur maîtrise du régime Dutreil et sécuriser les transmissions d’entreprise dans des situations complexes.
Dispositif incontournable en matière de transmission de sociétés, le régime Dutreil suppose une parfaite connaissance de ses conditions d’application et des risques de remise en cause.
Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :
- sécuriser le champ d’application du dispositif, notamment en présence de holdings animatrices ;
- maîtriser les engagements de conservation avant, pendant et après la transmission ;
- comprendre les effets des opérations sur le régime (apports, démembrement, FBO…) ;
- analyser les règles de liquidation des droits et les possibilités de cumul avec d’autres dispositifs ;
- anticiper les risques liés aux obligations déclaratives et aux contrôles fiscaux ;
- identifier les situations pouvant entraîner une remise en cause de l’exonération.
La formation aborde également les cas particuliers tels que l’engagement réputé acquis, l’engagement post mortem ou les montages impliquant des sociétés interposées.
Cette formation permet de développer une expertise approfondie pour sécuriser les opérations de transmission, optimiser les stratégies patrimoniales et accompagner efficacement les dirigeants.
👉 Session en présentiel à Nancy le 11 mai 2026
