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Publié le 05/10/26 par Editions Francis Lefebvre
Animée par Cécilia BURGAUD, cette formation permet de consolider les règles de calcul des plus-values immobilières et d’aborder les situations qui soulèvent régulièrement des difficultés en pratique notariale.
La détermination d’une plus-value ne se limite pas à la simple différence entre un prix de vente et un prix d’acquisition. Régime fiscal applicable, travaux, frais, durée de détention, démembrement, partages, exonérations ou encore opérations réalisées par des sociétés peuvent modifier sensiblement le calcul.
Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :
la distinction entre plus-values privées, plus-values professionnelles et profits immobiliers ;
l’incidence des partages et les règles applicables aux partages de communauté ou d’indivision successorale ou conjugale ;
les conséquences du démembrement de propriété, notamment en cas de cession d’un droit démembré ou de cession conjointe par le nu-propriétaire et l’usufruitier ;
les incidences du crédit-bail, du bail emphytéotique et du bail à construction sur le calcul de la plus-value ;
le régime du constructeur occasionnel, avec la détermination et la majoration du prix d’acquisition ainsi que la prise en compte des travaux de rénovation ;
les principaux régimes d’exonération, notamment ceux liés à la résidence principale, aux retraités ou invalides de condition modeste, à l’expropriation ou aux cessions aux bailleurs sociaux ;
le régime des plus-values des non-résidents, de leur calcul aux obligations déclaratives et aux prélèvements sociaux ;
la prise en compte des travaux et frais dans le calcul : frais réels, forfait de 15 %, voirie et réseaux divers ;
les difficultés liées au prix d’acquisition et aux frais, notamment les ventes « actes en mains », les déclarations rectificatives, l’article 764 bis du CGI, les amortissements ou encore les donations avant cession ;
les situations particulières concernant les SCI, sociétés relevant de l’article 8 du CGI et sociétés à prépondérance immobilière ;
la taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 €, son champ d’application, son assiette et ses modalités de déclaration et de paiement.
À travers des situations concrètes rencontrées dans les dossiers immobiliers, cette formation permet de mieux identifier les règles applicables, de fiabiliser les calculs et d’anticiper les difficultés susceptibles de se présenter lors d’une vente.
Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant sécuriser le traitement fiscal des plus-values immobilières et gagner en autonomie face aux situations courantes comme aux cas plus spécifiques.
👉 Session en présentiel à Cherbourg le 13 novembre 2026.
