Droit de l’urbanisme : les réflexes pour gérer les dossiers complexes

Participez à la formation « Droit de l’urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales », organisée à Rennes les 19 et 20 novembre 2026.

Animée par Maxime CORNILLE, cette formation de deux jours permet d’approfondir les difficultés régulièrement rencontrées en pratique en matière de droit de l’urbanisme et de constructions irrégulières.

Une construction illégale ou non conforme peut avoir des conséquences importantes sur une opération immobilière. Pour le notaire, il est donc essentiel de savoir identifier l’irrégularité, d’en mesurer les conséquences et de déterminer les précautions à prendre dans l’acte.

Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :

• la distinction entre construction illégale et construction non conforme ;

• la suppression du certificat de conformité et ses conséquences ;

• les risques pénaux, civils et administratifs liés aux constructions irrégulières : actions, prescriptions et sanctions ;

• le pouvoir de sanction administrative des constructions irrégulières ;

• les certificats d’urbanisme, leurs garanties, leurs limites et l’intérêt de cet outil malgré le développement des certificats tacites ;

• le nouveau régime des changements de destination et de sous-destination ;

• la division en vue de bâtir : qualification en lotissement et autorisation nécessaire ;

• l’instruction des autorisations d’urbanisme et la maîtrise des délais ;

• le retrait et les recours contre les autorisations afin de déterminer quand une autorisation peut être considérée comme définitive ;

• le transfert et le transfert partiel de permis, ainsi que les vérifications à effectuer par le notaire ;

• les précautions rédactionnelles à prendre en cas de conformité non obtenue ;

• les possibilités de construire dans les zones agricoles, naturelles et forestières ;

• le rôle des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans les PLU.

Cette formation permet également de mieux mesurer les conséquences d’une irrégularité sur l’opération immobilière envisagée, d’adapter le conseil aux parties et de rédiger les clauses nécessaires à la sécurisation de l’acte.

À travers une approche pratique, les participants disposeront ainsi de méthodes pour analyser les dossiers d’urbanisme complexes, identifier les difficultés et mettre en œuvre les solutions juridiques adaptées.

👉 Session en présentiel à Rennes les 19 et 20 novembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS