Urbanisme : les solutions notariales face aux non-conformités

Participez à la formation « Constructions et aménagements ne respectant pas les prescriptions d'urbanisme », organisée à Lyon 6 le 27 novembre 2026.

Animée par Mathieu SOULIE, cette formation permet d’approfondir les difficultés liées aux constructions et aménagements non conformes aux prescriptions d’urbanisme et d’identifier les solutions notariales adaptées.

La non-conformité d’une construction ou d’un aménagement peut soulever des difficultés importantes lors d’une opération immobilière. Le notaire doit alors être en mesure d’identifier l’irrégularité, d’en apprécier les conséquences et de conseiller les parties sur les possibilités de régularisation.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

• la typologie des irrégularités affectant les constructions, en distinguant notamment constructions irrégulières et constructions illégales ;

• les conditions de régularisation d’une construction non conforme ;

• le contentieux de la non-conformité d’une construction et les sanctions susceptibles d’être encourues ;

• l’étendue du devoir de conseil du notaire face aux irrégularités affectant un bâtiment ;

• la typologie des non-conformités des aménagements du sol ;

• le rôle du notaire dans la détection et le traitement de ces difficultés, notamment à travers un travail de concertation avec le géomètre ;

• les différents risques liés à la non-conformité des aménagements : régularisation, recours et infraction.

Cette formation permet ainsi d’acquérir les réflexes nécessaires pour identifier les irrégularités, comprendre leurs conséquences et déterminer les modes de régularisation envisageables.

Elle apporte également des clés concrètes pour mieux appréhender l’obligation de conseil du notaire et sécuriser la rédaction des actes lorsque des constructions ou aménagements ne respectent pas les prescriptions d’urbanisme.

👉 Session en présentiel à Lyon 6 le 27 novembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS