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Publié le 07/10/26 par Inafon Normandie
Animée par Hélène RAROG-JUGAULT, cette formation de deux jours permet d’identifier les difficultés rencontrées tout au long de la préparation et de la réalisation d’une déclaration de succession, de la détermination de l’actif et du passif jusqu’au calcul et au paiement des droits.
La déclaration de succession nécessite de nombreux arbitrages et vérifications. La valorisation des biens, les dettes déductibles, les abattements, les libéralités antérieures ou encore la situation du conjoint survivant peuvent avoir une incidence directe sur la liquidation des droits.
Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :
la détermination des éléments d’actif à déclarer, les valeurs à retenir, les meubles meublants et les présomptions de propriété ;
le passif déductible, les conditions de déduction des dettes, les charges admises par tempérament et les déductions prohibées par les textes fiscaux ;
les abattements applicables, les règles de représentation et le mécanisme du rappel fiscal ;
le tarif et la liquidation des droits, notamment en présence d’une renonciation, d’un cantonnement ou d’une RAAR ;
les modalités de paiement des droits : paiement fractionné ou différé, dation en paiement, solidarité et possibilité d’établir une déclaration rectificative ;
l’incidence des libéralités consenties par le défunt sur le calcul des droits : donations rapportables ou réductibles, donation-partage transgénérationnelle et legs réductibles ;
les particularités liées à la présence d’un conjoint survivant, notamment la liquidation préalable du régime matrimonial, les récompenses, le forfait mobilier et les droits légaux du conjoint ;
la déclaration de succession du conjoint survivant, avec la prise en compte de la dette de quasi-usufruit et des récompenses à ne pas omettre lors du second décès ;
les conséquences de la présence de contrats d’assurance-vie, qu’ils soient non dénoués ou dénoués ;
le domaine et les modalités d’application de l’article 757 B du CGI ;
la ventilation de l’abattement et les spécificités des clauses bénéficiaires démembrées.
Cette formation permet d’adopter une méthode structurée pour analyser chaque étape de la déclaration, identifier les éléments devant être déclarés et résoudre les difficultés susceptibles d’affecter la liquidation des droits de succession.
Une approche particulièrement utile pour sécuriser les déclarations, mieux prendre en compte l’incidence des libéralités et maîtriser les situations spécifiques liées au conjoint survivant et à l’assurance-vie.
👉 Session garantie en présentiel à Cherbourg les 26 et 27 novembre 2026.
