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Publié le 07/10/26 par Inafon Lille
Animée par François FRULEUX, cette formation de deux jours s’adresse aux professionnels souhaitant approfondir les difficultés rencontrées dans les liquidations successorales complexes, à la croisée du droit civil et de la fiscalité.
Certaines successions nécessitent de confronter en permanence les règles civiles et fiscales. Présomptions, libéralités, droits du conjoint survivant, régime matrimonial, dons manuels ou encore assurance-vie peuvent entraîner des écarts entre les deux liquidations qu’il faut savoir identifier et traiter.
Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :
les présomptions civiles et fiscales, de l’article 918 du Code civil à l’article 751 du CGI, leurs domaines d’application et leurs effets respectifs ;
le rapport civil, le rappel fiscal et la réduction des libéralités, ainsi que leurs conséquences sur les liquidations civiles et fiscales ;
les droits successoraux du conjoint survivant, les libéralités entre époux et l’articulation avec les quotités disponibles ;
les incidences civiles et fiscales de la liquidation des droits successoraux du conjoint ;
les liquidations complexes du régime matrimonial du défunt et le retranchement des avantages matrimoniaux, notamment dans les familles recomposées ;
le traitement civil et fiscal des droits pris en charge par le donateur et la liquidation des legs nets de frais et droits ;
le traitement des dons manuels révélés lors du règlement de la succession, leur assiette, les abattements applicables et la solidarité fiscale ;
les mécanismes de cantonnement et de renonciation anticipée à l’action en retranchement ;
les difficultés liées à l’assurance-vie : requalification, primes manifestement exagérées, nantissement, désignation testamentaire du bénéficiaire, legs du contrat et rédaction de la clause bénéficiaire ;
le régime fiscal de l’assurance-vie et les situations de doubles liquidations fiscales.
Chaque thème sera illustré par des cas pratiques, afin de permettre aux participants de mettre en œuvre les mécanismes étudiés et de mesurer concrètement leurs conséquences sur le règlement successoral.
Cette formation permet ainsi d’acquérir une vision globale du dossier, d’identifier les interférences entre liquidation civile et liquidation fiscale et d’adapter le conseil apporté aux clients en fonction de leur situation patrimoniale et familiale.
👉 Session en présentiel à Reims les 25 et 26 novembre 2026.
