Assurances construction : les réflexes pour sécuriser vos ventes

Participez à la formation « Les assurances constructions (DO et RC) », organisée à Toulouse le 7 octobre 2026.

Animée par Arnaud GALLAND, cette formation permet d'acquérir les connaissances indispensables en matière d'assurances construction afin de sécuriser les ventes immobilières et de maîtriser les principales problématiques rencontrées en pratique notariale.

Les opérations portant sur un bien construit ou rénové impliquent de nombreuses vérifications. Assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale, travaux sur existants ou vente d'une construction inachevée : le notaire doit identifier les garanties applicables et anticiper les risques pour les parties.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

• les principes de la responsabilité des constructeurs et des assurances obligatoires ;

• les différentes garanties applicables (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et responsabilité civile) ;

• le fonctionnement de l'assurance dommages-ouvrage (DO) et de l'assurance de responsabilité décennale (RCD) ;

• les travaux soumis ou exclus des assurances construction ;

• les délais, les conditions de mise en œuvre des garanties et les cas d'exonération ;

• les problématiques notariales liées à l'autoconstruction, à la vente d'une construction inachevée ou à la vente d'un bien présentant des désordres ;

• les vérifications à effectuer lors d'une vente avec ou sans assurances, notamment en présence de travaux réalisés depuis moins de dix ans.

Illustrée par des cas concrets issus de la pratique notariale, cette formation apporte une méthodologie opérationnelle pour sécuriser les actes, informer les parties et limiter les risques liés aux assurances construction.

Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en assurances construction, dommages-ouvrage, responsabilité décennale, vente immobilière et responsabilité notariale.

👉 Session en présentiel à Toulouse le 7 octobre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS