Sûretés réelles immobilières : maîtrisez la rédaction et les formalités au SPF

Participez à la formation « Sûretés réelles immobilières : rédaction et formalisation au SPF », organisée à Montpellier Grabels les 8 et 9 octobre 2026.

Animée par Sandrine BLOND et Michel CHAGUET, cette formation de niveau expert permet de maîtriser la rédaction des actes comportant des sûretés réelles immobilières ainsi que les formalités nécessaires à leur publication auprès du Service de la publicité foncière (SPF).

La mise en place d'une sûreté immobilière exige une parfaite maîtrise des règles de rédaction et des formalités de publicité. Une erreur dans un bordereau d'inscription ou dans la gestion des inscriptions peut compromettre l'efficacité de la garantie et avoir des conséquences importantes pour les parties.

Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :

• l'analyse des conditions de prêt afin de rédiger les clauses relatives aux sûretés réelles immobilières ;

• le régime juridique des principales garanties immobilières ;

• la rédaction et la formalisation des bordereaux d'inscription au SPF ;

• les règles relatives à la durée des inscriptions, à leur renouvellement, à leur péremption et à leur réinscription ;

• le régime des copies exécutoires, leur typologie et leurs modalités de délivrance ;

• les bonnes pratiques permettant de sécuriser les formalités de publicité foncière.

Illustrée par des cas concrets issus de la pratique notariale, cette formation apporte une méthodologie opérationnelle pour fiabiliser les actes, sécuriser les inscriptions et maîtriser les formalités liées aux garanties immobilières.

Une formation particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en sûretés réelles immobilières, publicité foncière, Service de la publicité foncière (SPF), garanties immobilières et rédaction d'actes notariés.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS