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Formalités et INPI niveau 2 : les clés pour dompter l’INPI et éviter les pièges

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Stage commandé réservé aux notaires et collaborateurs de la CINA

19/10/2026 - 09h00 / 12h30

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23/11/2026 - 09h00 / 12h30

Formation continue des Notaires

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Piloter son office : calcul du seuil de rentabilité et détermination du coût de revient des honoraires facturés

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Gestion de l'office notarial: maîtriser le pouvoir disciplinaire de l'employeur

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Les obligations du vendeur immobilier : savoir prévenir et conseiller pour éviter les difficultés ultérieures

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Sécuriser les opérations immobilières en présence d'un propriétaire endetté : saisie immobilière et surendettement

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VOD : Un terrain à bâtir est-il toujours constructible ? Négociation immobilière et analyse des règles d'urbanisme - M. Philippe ADAM

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Pluralité de bureaux SPF: je dépose quoi, quand et comment?

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Les outils de transmissions intergénérationnelles

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Inscrire les outils de la médiation dans sa fonction de Notaire

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Focus: notaires, vos obligations de partage de valeur avec vos collaborateurs

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Fiscalité du bail à construction et du bail emphytéotique : approche pratique

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VOD : FBO : impact de la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et derniers commentaires administratifs - M. François FRULEUX

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Focus patrimoine : Gérer une situation de blocage dans la SCI

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Focus entreprise : contrat de location-gérance et pratique notariale

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Niveau	Initiation
Durée	3 h 30 min
Code	FPP090A

Niveau	Expert
Durée	4 h
Code	GDL302A

Niveau	Pratique courante
Durée	4 h
Code	GDL247A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC313A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC507A

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