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La vente d’un lot de copropriété en 2026 : sécuriser son acte face aux métamorphoses du droit

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Fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs en 5 cas pratiques

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Fiscalité des opérations sociétaires : droits d’enregistrement et TPF de la création à la liquidation

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Ombrières photovoltaïques ou végétalisées : quelles nouvelles obligations ?

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Les bases indispensables pour fiabiliser les écritures comptables liées à la paie

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VOD : Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - M. François FRULEUX

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Anticiper les difficultés économiques de l’entreprise

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Une journée pour s'initier à la taxe des actes en droit de la famille

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Anticiper les difficultés lors de la constitution de l'entreprise

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Focus sur le changement de régime matrimonial : aspects pratiques

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Cybersécurité au sein de l'office notarial: prévention, réflexes et mises en situation

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Le logement social et l'accession à la propriété

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Location meublée et parahôtellerie, régime fiscal

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12/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Paul DUVAUX

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PARIS, Île-de-France (75)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Durée	7 h
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Durée	3 h
Code	DIC541A

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Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC448A

Niveau	Pratique courante
Durée	4 h
Code	GDL296A

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Niveau	Expert
Durée	28 min
Code	GDP731A

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Code	GDP722A