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VOD : Art 774 bis du CGI : précisions du Bofip-impôts concernant le calcul des droits de succession - M. François FRULEUX

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VOD : Non-déductibilité fiscale des dettes de restitution : comment calculer les droits de succession en présence d'une dette relevant du nouvel article 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Parcours : L'environnement notarial

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Parcours : Les formalités postérieures à la vente

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VOD : Le FBO après la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et la mise à jour du Bofip : Illustration chiffrée - M. François FRULEUX

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Parcours : Les formalités préalables à la rédaction de l'avant contrat de vente

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VOD : Vente d'un bien ou d'un immeuble successoral : cas pratiques - M. François FRULEUX

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Parcours : Débuter dans le notariat sans faux pas !

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Parcours : Pack initiation aux formalités préalables et postérieures en droit immobilier

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Parcours : Initiation au droit immobilier

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VOD : La vie du cahier des charges du lotissement - Me Maxime CORNILLE

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Parcours : Les contrats préparatoires de la transmission immobilière à titre onéreux

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VOD - L'exonération Dutreil nécessite-t-elle que l'entreprise individuelle soit exploitée par le défunt ou le donateur ?

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Durée	1 h 30 min
Code	DPF739A

Niveau	Pratique courante
Durée	30 min
Code	GDP714A

Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP721A

Niveau	Initiation
Durée	1 h
Code	DNG702A

Niveau	Initiation
Durée	3 h
Code	FPP715A

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