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Vente et gestion du patrimoine immobilier rural

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03/07/2026 - 09h00 / 17h30

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LA COURONNE, Nouvelle-Aquitaine (16)

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Formation continue des Notaires

Jean Christophe MENNECIER

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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Les formalités préalables dans la vente d'immeuble

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La vente du fonds de commerce de A à Z

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Formation continue des Notaires

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

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RENNES, Bretagne (35)

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Arnaud BOUTRUCHE

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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L’après-Pinel : quelles solutions pour maintenir l’attractivité de l’investissement locatif ?

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06/07/2026 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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29/09/2026 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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METZ, Grand Est (57)

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Présentation des assurances de la profession (Atelier LSN)

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VOD : Holdings animatrices et exonération Dutreil : la cour de cassation affine sa jurisprudence, quelles conséquences pour le praticien ? - M. François FRULEUX

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Le notaire et l'abus de droit fiscal : mises en situation (Atelier CRIDON)

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Cas pratiques autour du démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux (avec un volet appuyé sur le 774 BIS) (Atelier CRIDON)

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Le notaire et le pacte Dutreil (Atelier CRIDON)

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Le bail rural et la pratique notariale (Atelier CRIDON)

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La VEFA clause par clause

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Formation continue des Notaires

Alexandre SAVOYE

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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)

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Matthieu POUMAREDE

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NARBONNE, Occitanie (11)

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Parcours : Pack initiation aux formalités préalables et postérieures en droit de la famille

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Location meublée de courte durée : nouveaux enjeux et pièges à éviter

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09/07/2026 - 09h00 / 17h30

Formation continue des Notaires

Mathieu SOULIE

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25/11/2026 - 09h00 / 17h00

Mathieu SOULIE

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Les clauses particulières des donations et donations-partages

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David EPAILLY

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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14/09/2026 - 09h00 / 17h30

Nathalie LEVILLAIN

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NANTES, Pays de la Loire (44)

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DRU050A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC284A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	DDE002A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	PAT002A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	GDL400A

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Parcours : notaires nouvellement nommés : gestion de l'office, statut professionnel et déontologie

Guide pratique du livre foncier: une journée pour maîtriser les formalités en Alsace Moselle

Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP723A