En Octobre formez vous en droit immobilier à Orléans et Niort

DIC190A -  Les clés pour bien traiter un dossier de vente (Formalités et rédaction d'actes)

• Avoir des repères juridiques et pratiques quant au déroulement d’un dossier de vente

• Connaitre les différents avant contrats

• Savoir quelles formalités préalables demandées en fonction de la nature du bien vendu (maison, terrain, appartement)

• Savoir rédiger les avant contrats et actes de vente

• A l’appui d’actes comprendre la pertinence et de l’utilité des clauses

• Aborder la fiscalité des ventes

Informations pratiques :

Niveau ● ○ ○   Intervenante : Mme Nicole COCHET, clerc en droit immobilier     

ORLEANS - 3 & 4 Octobre 2019

DIC186A - Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante

• Disposer de réflexes dans la détermination du champ d’application de la plus-value immobilière

• Disposer d’une meilleure pratique dans la détermination des pièces nécessaires au calcul de la plus-value

• Calculer avec encore plus de précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM

• Rédiger efficacement la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

Informations pratiques :

Niveau ● ● ○   Intervenante : Mme Laurence DUMONS, Diplômée Notaire, juriste spécialisée en Droit Fiscal

NIORT - 14 & 15 Octobre 2019

DIC176A - Avant-contrats : bonnes pratiques et nouvelles clauses

• Approfondir et améliorer rédaction des clauses dans les actes d'avant-contrats pour les rendre efficaces.

Informations pratiques

Niveau ● ● ○   Intervenante Mme Marie-Elisabeth MATHIEU, Maître de conférences à l'Université d'Évry Val d'Essonne et professeur au CFPN de Paris.

ORLEANS - 15 Octobre 2019