Accueil  >  Actualités Inafon  >  LE VENDEUR BRICOLEUR : Déceler les risques liés à la vente avec un rappel de la Loi ELAN et ses décrets d'applications en lien avec le thème

LE VENDEUR BRICOLEUR : Déceler les risques liés à la vente avec un rappel de la Loi ELAN et ses décrets d'applications en lien avec le thème

Publié le 16/01/20 par Inafon Marseille

20200116103343-adobestock-82395682-614b711f8401f853944198.jpg

Les points abordés seront les suivants :

- Identifier les travaux réalisés sur l'immeuble

- Savoir si les travaux nécessistent ou non des autorisations ( Urbanisme ou Syndicat des copropriétaires)

- Réagir face à un changement de destination ou d'affectation

- L'information des parties

- Adapter l'acte de vente en conséquence

Programme détaillé et inscriptions