Accompagner son client, acquéreur auprès d'un organisme HLM

Nous vous proposons d’appréhender les réglementations liées au logement social avec toutes les nouveautés afin de pouvoir les expliquer à votre client acquéreur et de le rassurer en suivant la formation :

Accompagner son client, acquéreur auprès d'un organisme HLM
A Toulouse le Lundi 9 Mars 2020

Me Christelle COSSADE, notaire salarié, responsable du Pôle immobilier au sein d'un office, vous accompagnera au cours de cette journée et vous aidera à répondre à certaines problématiques telles que :

Les garanties de rachat et de relogement :
o Dans quels cas sont-elles obligatoires ?
o Comment les mettre en œuvre ?
o La loi ELAN et la nouvelle garantie de rachat de 10 ans

Les clauses anti-spéculatives :
o Clauses imposées par la loi et clauses conventionnelles : comment les différencier ?

Actualités en VEFA et VIR : les apports de la loi ELAN :
o La VEFA avec travaux réservés par l’acquéreur
o Rôle du garant financier
o Les HLM et la VIR
o Actualités sur le taux de TVA (loi de finances pour 2020)

Location-accession et PSLA :
o Spécificités du contrat (mécanisme, atouts)
o Actualités
o Fiscalité (contrat, reversement de la TVA …)

La vente des logements sociaux existants et les apports de la loi ELAN :
o Quelle est la nouvelle procédure ?
o Comment rédiger les actes ?

Un nouvel outil en plein développement : le Bail Réel Solidaire (BRS)
o Spécificités du contrat (mécanisme, atouts)
o Comment céder les droits issus du BRS ?
o Fiscalité

Retrouvez le programme détaillé de ce thème ci-dessous.

Au plaisir de vous accueillir prochainement,

Inafon Toulouse

Programme détaillé et inscription