Votre nouveau rendez-vous formalités. Des places sont encore disponibles !
Publié le 20/02/20 par Inafon Lyon
Vous rédigez régulièrement les clauses d’actes de prêt ? Vous souhaitez maîtriser les spécificités des différentes sûretés existantes : les hypothèques, les privilèges, le gage… ?
Votre centre INAFON vous propose la formation :
Sûretés : actes et prises de garanties
A Villeurbanne (Lyon), les 19 et 20 mars
A cette occasion vous retrouverez notre binôme composé de Mme Sandrine BLOND, Clerc aux formalités et M. Michel CHAGUET, Chef de contrôle au SP.
Cette formation de niveau expert, vous permettra de faire le point sur les différents types de sûretés existants et le contenu d’un acte de prêt afin de rédiger efficacement vos clauses et maîtriser la prise des garanties nécessaires (taxes, copies et titre exécutoires…).
Seront abordés les points suivants :
I – Le contenu de l’acte
A. Garantie, affectation hypothécaire, cautionnement
B. Translation d’hypothèque
II – Les sûretés
A. Leurs règles, contenues, durée
B. Les inscriptions
C. La contribution de sécurité immobilière et les taxes
Les exonérations de taxe de publicité foncière
D. Les copies exécutoires et le titre exécutoire européen
Charlène Bitto et Elise Girardon restent à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.
Au plaisir de vous accueillir prochainement.
