Les cessions d'actifs du vendeur en surendettement ou en procédure collective
Publié le 18/09/20 par Inafon Toulouse
La période que nous avons vécue va entrainer des difficultés financières tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Le nombre de surendettement et procédures collectives va en cette fin d'année augmenter considérablement ; quels conseils donner en tant que notaire ? préventif, curatif ?
Comment régulariser un acte avant ou après la procédure ? mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire et conséquence sur la pratique ?
Prenons le temps sur une journée pour examiner ces réglementations et leur influence sur votre pratique quotidienne.
LES CESSIONS D’ACTIFS DU VENDEUR EN SURENDETTEMENT OU EN PROCEDURE COLLECTIVE
A Toulouse ou en visioconférence le 25 septembre 2020 de 09h00 à 17h00
Cette journée animée par Monsieur Arnaud BOUTRUCHE s’articulera autour des points suivants :
- Cession d’actif du vendeur en surendettement
- Cession d’actif en procédure collective (fonds de commerce, immeuble)
Retrouvez l'intégralité de ce programme en cliquant sur le lien ci-dessous.
Au plaisir de vous compter parmi nous, l'équipe Inafon Toulouse.
