Publié le 09/09/20 par Inafon Orleans

Afin que vous soyez informé des évolutions du droit rural pour adopter les nouveaux et bons réflexes, votre délégation Inafon vous propose de vous former avec Monsieur Denis ROCHARD, Directeur du Pôle rural de l'Office notarial 21 de Poitiers Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural Diplôme supérieur du notariat Université de Poitiers.



Les pouvoirs de la SAFER, qu’il s’agisse de l’information à lui délivrer ou de son droit de préemption, n’ayant cessé d’évoluer au gré des dernières lois, cette formation se propose de rappeler les obligations existantes en la matière.

A côté du droit de préemption SAFER, vient d’apparaître un nouveau droit administratif de préemption sur certaines terres agricoles.

Monsieur ROCHARD intégrera à sa formation les dernières évolutions (ex. droit de préemption SAFER en zone littorale ; de la SAFER Ile-de-France sur parcelles boisées).

Enfin à cette actualité législative viendra s’ajouter la présentation de récentes décisions de la Cour de cassation, notamment en matière de SAFER, baux ruraux, salaire différé, chasse, environnement ...

 


Cette formation est accessible depuis un ordinateur avec la visio real ou une connexion internet.

Tournée vers la pratique et interactive vous pourrez poser vos questions durant la formation et interagir avec Monsieur ROCHARD et les autres participants.

 



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