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Apprendre à rédiger une promesse de vente clause par clause

Publié le 02/02/21 par Inafon Strasbourg

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Vous souhaitez utiliser la promesse unilatérale de vente unilatérale ou synallagmatique à bon escient ?

Vous souhaitez rédiger une promesse de vente et ses clauses en conformité avec les règles applicables depuis le 1er octobre 2016 ?

Vous souhaitez appréhender l’exécution des promesses unilatérales ?

 

Votre centre Inafon Strasbourg vous propose à Strasbourg ou en Visioformation la formation :

 

Rédiger une promesse de vente clause par clause

Le 12 février 2021

 

Formation best-seller de nos programmations, elle sera animée par Mr Cédric COULON, Docteur en droit, Maître de conférences - HDR à l'Université de Rennes I, Directeur du Centre de Recherches Juridiques de l'Ouest. Afin que vous puissiez disposer d’une bonne méthodologie et des bons réflexes pour appréhender votre rédaction l’ensemble des points suivants seront traités :

  • Techniques de la promesse unilatérale et de la promesse synallagmatique
  • Informations des parties, rétractation et réflexion
  • Clauses assurant l’exécution de la promesse
  • Clauses aménageant la liberté des parties
  • Clauses érigeant des conditions suspensives
  • Clauses relatives à l’entrée en jouissance
  • Circulation des promesses
  • Enregistrement et publicité foncière
  • Opération de réitération

Habilitée par le CSN, cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des Notaires.

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